assai 2Aide financière pour la mise aux normes des dispositifs d’assainissement non collectif

Loudéac Communauté Bretagne Centre vient de signer avec l’Agence de l’eau Loire-Bretagne une convention de mandat pour aider financièrement et accompagner les propriétaires pour la réhabilitation des dispositifs d’assainissement non-collectif.

L’Agence de l’Eau Loire Bretagne peut apporter une aide financière pouvant aller jusqu’à 60% du montant total de l’opération (devis étude de filière et travaux) avec un plafond de l’opération de 8 500 euros T.T.C. Cette aide peut être cumulative avec un éco-prêt à taux 0 et des aides de l’ANAH.

 

Qui est concerné par cette aide ?

L’attribution de cette aide est soumise aux critères de bases suivants :

– l’existence d’une installation d’assainissement non collectif (au minimum une fosse septique) et d’un rejet constaté à ciel ouvert,

– la réhabilitation ne se fait pas dans le cadre d’un permis de construire ou d’une acquisition réalisée après le 01/01/2011,

– L’habitation doit être construite avant le 9 octobre 2009,

– votre habitation n’est pas incluse dans le plan de zonage d’un assainissement collectif de votre commune.

A qui s’adresse-t-on ?

L’aide à la réhabilitation des systèmes d’assainissement individuel est réalisée par opérations groupées et animées par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) de Loudéac Communauté Bretagne Centre. Les demandes seront examinées par le SPANC et l’Agence de l’Eau Loire Bretagne qui se prononceront sur leur recevabilité.

L’aide n’est pas soumise à des critères de ressources du foyer.

 

CONTACTS UTILES

Pour plus d’informations sur l’aide à la réhabilitation d’un assainissement non collectif, n’hésitez pas à prendre contact avec le Service Public d’Assainissement Non Collectif, 4-6, Boulevard de la Gare à Loudéac

Tel : 02.96.66.14.50

 

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