Déclaration d'accessibilité

La commune de Gomené s'engage à rendre son site internet accessible à toutes et tous, conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et au RGAA (Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité).

Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site gomene.fr.

État de conformité

Résultats des tests

Un audit RGAA complet n'a pas encore été réalisé. Les bonnes pratiques suivantes ont néanmoins été appliquées dès la conception :

• Structure sémantique HTML5 (balises header, main, nav, article, section)
• Attributs alt sur toutes les images informatives
• Attributs aria-label, aria-current, aria-expanded sur les éléments interactifs
• Lien d'évitement « Aller au contenu » en début de page pour le clavier
• Contrastes de couleurs conformes au niveau AA sur les textes principaux
• Focus visible sur l'ensemble des éléments interactifs
• Formulaire de contact avec labels, messages d'erreur accessibles (aria-invalid, aria-describedby)
• Navigation 100 % utilisable au clavier (Tab, Entrée, Échap)

Contenus non accessibles

Non-conformités connues

• Les documents PDF téléchargeables (procès-verbaux du conseil, arrêtés, flash-infos) peuvent ne pas être totalement accessibles. Un effort de mise en conformité est engagé — en attendant, les informations essentielles peuvent être obtenues sur demande en mairie.
• Certaines photographies d'illustration ont un texte alternatif court ; une description détaillée peut être fournie sur demande.
• Les liens externes (Ouest-France, service-public.fr…) renvoient vers des sites dont la conformité n'est pas garantie par la commune.

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 23 avril 2026 lors de la mise en ligne de la nouvelle version du site. Elle sera actualisée à la suite du premier audit RGAA complet.

Retour d'information et contact

Si vous rencontrez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, merci de nous le signaler — nous ferons notre possible pour vous fournir l'information par un autre moyen.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu et si vous n'obtenez pas de réponse satisfaisante de notre part, vous avez le droit de faire parvenir :

• Un signalement au Défenseur des droits via formulaire.defenseurdesdroits.fr
• Un courrier à l'adresse postale :
  Défenseur des droits — Libre réponse 71120 — 75342 Paris CEDEX 07
• Contacter un délégué du Défenseur des droits dans votre département : defenseurdesdroits.fr