Mars 2024
Environnement
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Vie municipale
Arrêtés municipaux
Les arrêtés municipaux pris par le maire dans le cadre de ses pouvoirs de police et d'administration générale sont publiés ci-dessous.
À quoi servent les arrêtés municipaux ?
Les arrêtés municipaux sont des actes pris par le maire dans le cadre de ses pouvoirs de police (sécurité, salubrité, tranquillité publique) ou d'administration générale (gestion communale). Ils s'appliquent sur le territoire de la commune et ont une portée réglementaire.
Conformément à la loi, les arrêtés font l'objet d'un affichage en mairie et, pour beaucoup, d'une publication sur ce site. Ils sont consultables par toute personne qui en fait la demande.
Liste des arrêtés en vigueur
Aucun arrêté ne correspond à votre recherche.
Vous cherchez un arrêté qui n'apparaît pas ici ? Tous les arrêtés sont disponibles en consultation libre en mairie aux heures d'ouverture, ou sur demande à contact@mairiegomene.bzh.